Titre :	La réglementation du commerce des espèces sauvages dans l'Union européenne
Titre original :	Présentation de la CITES et de sa mise en oeuvre dans l'Union européenne
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Commission européenne, Auteur
Editeur :	Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes
Année de publication :	2007
Importance :	24p
Format :	21 x 21 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-79-05387-0
Prix :	Gratuit
Langues :	Français
Catégories :	Aménagement:Aménagement du territoire:Communauté Européenn Législation Législation:Milieux naturels Partenaires et structures:Collectivité territoriale:Europe
Note de contenu :	Représentant l’un des plus importants marchés consommateurs d’animaux et de végétaux sauvages, ainsi que de leurs parties et produits dérivés, l’Union européenne (UE) a la responsabilité toute particulière de veiller à ce que le commerce des espèces sauvages, de leurs parties et des produits obtenus à partir de ces espèces soit durable et ne conduise pas les espèces à l’extinction. Depuis des années, la législation régissant ce commerce constitue une priorité de conservation et, depuis 1984, l’Union européenne (puis la Communauté économique européenne) mettent en oeuvre les dispositions de la CITES (Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction), par l’intermédiaire de la réglementation de la Communauté européenne sur le commerce des espèces sauvages désignée ci-après par « la réglementation de l’UE sur le commerce des espèces sauvages ». Le présent document est à utiliser comme “guide d’initiation” ou document de référence initial par toute personne souhaitant avoir un rapide aperçu de la CITES et de la réglementation de l’UE sur le commerce des espèces sauvages, ainsi que de leurs principales dispositions. Il ne prétend pas à être exhaustif et a simplement pour objet de fournir aux personnes ne connaissant pas le sujet un bref résumé de ses principaux points. Un guide plus détaillé, en anglais, intitulé Reference Guide to the EC Wildlife Trade Regulations, explique les dispositions pertinentes et les procédures applicables au commerce des espèces couvertes par la CITES et par la réglementation de l’UE.
En ligne :	http://ec.europa.eu/environment/cites/pdf/2007_shortreferenceguide_fr.pdf
Permalink :	http://pmb.grainecentre.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=478

La réglementation du commerce des espèces sauvages dans l'Union européenne = Présentation de la CITES et de sa mise en oeuvre dans l'Union européenne [texte imprimé] / Commission européenne, Auteur . - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2007 . - 24p ; 21 x 21 cm.
ISBN : 978-92-79-05387-0 : Gratuit
Langues : Français

Catégories :	Aménagement:Aménagement du territoire:Communauté Européenn Législation Législation:Milieux naturels Partenaires et structures:Collectivité territoriale:Europe
Note de contenu :	Représentant l’un des plus importants marchés consommateurs d’animaux et de végétaux sauvages, ainsi que de leurs parties et produits dérivés, l’Union européenne (UE) a la responsabilité toute particulière de veiller à ce que le commerce des espèces sauvages, de leurs parties et des produits obtenus à partir de ces espèces soit durable et ne conduise pas les espèces à l’extinction. Depuis des années, la législation régissant ce commerce constitue une priorité de conservation et, depuis 1984, l’Union européenne (puis la Communauté économique européenne) mettent en oeuvre les dispositions de la CITES (Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction), par l’intermédiaire de la réglementation de la Communauté européenne sur le commerce des espèces sauvages désignée ci-après par « la réglementation de l’UE sur le commerce des espèces sauvages ». Le présent document est à utiliser comme “guide d’initiation” ou document de référence initial par toute personne souhaitant avoir un rapide aperçu de la CITES et de la réglementation de l’UE sur le commerce des espèces sauvages, ainsi que de leurs principales dispositions. Il ne prétend pas à être exhaustif et a simplement pour objet de fournir aux personnes ne connaissant pas le sujet un bref résumé de ses principaux points. Un guide plus détaillé, en anglais, intitulé Reference Guide to the EC Wildlife Trade Regulations, explique les dispositions pertinentes et les procédures applicables au commerce des espèces couvertes par la CITES et par la réglementation de l’UE.
En ligne :	http://ec.europa.eu/environment/cites/pdf/2007_shortreferenceguide_fr.pdf
Permalink :	http://pmb.grainecentre.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=478